Étude Aviseo : La complexité administrative pèse sur les PME et les communautés

ROUYN-NORANDA, Québec, 13 mai 2026 (GLOBE NEWSWIRE) -- Une étude réalisée par Aviseo Conseil pour l’Association de l’exploration minière du Québec met en lumière les impacts croissants du cadre réglementaire et administratif entourant les activités d’exploration minière au Québec, particulièrement depuis l’entrée en vigueur du régime d’autorisation des travaux d’exploration à impacts (ATI) en 2024. Les ATI visent à encadrer certains travaux, notamment les forages, l’excavation et les décapages de roc.

Le processus d’obtention d’une ATI comprend plusieurs étapes : identification des zones d’intérêt, échanges auprès des municipalités locales et des communautés autochtones, rédaction d’un rapport d’échanges et dépôt de la demande au ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Dans plusieurs cas, les entreprises doivent également échanger avec plus d’une communauté autochtone pour un même projet, ce qui entraîne un effet multiplicateur important sur le nombre de rencontres, de suivis et de démarches administratives à réaliser.

À cela s’ajoutent d’autres obligations réglementaires connexes, notamment les permis d’intervention forestière, les déclarations de conformité ainsi que diverses autorisations environnementales et fauniques. Dans plusieurs situations, une même activité de terrain entraîne donc des démarches parallèles auprès de plusieurs ministères et organismes, chacun ayant ses propres formulaires, délais et processus de consultation. Cette multiplication des étapes administratives génère une charge importante autant pour les entreprises que pour les communautés appelées à être consultées à répétition.

Les sociétés d’exploration doivent également produire des plans annuels de travaux pour chacun de leurs projets, en plus d’une série de rapports et de documents administratifs exigés à différents paliers gouvernementaux. En combinant les exigences administratives associées aux secteurs minier, forestier, environnemental et faunique, l’étude estime que plus de 4 200 interactions administratives et communautaires sont générées annuellement au Québec, auxquelles s’ajoute la production de plus de 1 600 rapports, suivis et documents administratifs.

L’étude démontre que cette accumulation a désormais des impacts économiques sur les activités d’exploration minière au Québec.

L’étude estime notamment que :

• 18,7 M$ dépensés par les sociétés pour la gestion des autorisations et des délais par année;
• 30,5 M$ de travaux sont reportés en raison des blocages administratifs;
• 105 M$ investis dans des projets aujourd’hui suspendus ou paralysés;
  
  

L’étude souligne également des différences importantes entre les territoires conventionnés et non conventionnés. Les territoires conventionnés bénéficient généralement de mécanismes de consultation plus structurés, d’interlocuteurs identifiés et de ressources institutionnelles plus importantes. À l’inverse, les territoires non conventionnés reposent davantage sur les démarches des entreprises et présentent des processus jugés moins prévisibles.

Les délais d’obtention des ATI varient selon les territoires. La durée moyenne du processus d’ATI atteint environ 17 semaines en territoire non conventionné, alors que certains dossiers ont nécessité plus de huit mois avant l’obtention d’une décision. À l’inverse, dans les territoires conventionnés, les délais moyens observés sont d’environ huit semaines.

L’analyse met également en évidence que les impacts sont beaucoup plus importants pour les PME d’exploration et les prospecteurs, dont les capacités financières et administratives sont limitées. Pour plusieurs petites sociétés, les coûts liés aux suivis administratifs, aux consultations et aux délais viennent directement réduire les budgets disponibles pour les travaux de terrain et l’avancement des projets.

Une partie importante des échanges avec les communautés autochtones repose directement sur les sociétés d’exploration, qui doivent multiplier les rencontres, les suivis, les démarches d’information et les échanges administratifs tout au long du processus. Cette dynamique crée une pression sur les PME d’exploration et va entraîner, dans certains cas, des demandes financières, des attentes particulières ou des négociations pouvant devenir un facteur déterminant dans l’acceptabilité des travaux et dans les délais d’autorisation.

Parallèlement, les communautés doivent composer avec une multiplication des sollicitations provenant des entreprises et différents ministères, souvent pour des démarches similaires menées en parallèle. L’étude souligne également que plusieurs communautés ne disposent pas des ressources techniques, administratives ou humaines nécessaires pour analyser adéquatement les projets, assurer les suivis requis et participer efficacement aux processus exigés. Cette situation contribue à alourdir les échanges, à prolonger les délais et à accentuer les difficultés de coordination entre les différents intervenants.

Le Québec souhaite devenir un leader des minéraux critiques et stratégiques, mais l’étude démontre que son appareil administratif fonctionne comme un frein au développement de l’exploration minière. Si le gouvernement veut réellement concrétiser ses ambitions, il devra adapter rapidement son fonctionnement, améliorer la coordination entre les ministères et mettre en place des processus plus fluides, prévisibles et cohérents, autant pour les entreprises que pour les communautés.

Cliquez ici pour consulter le rapport de l’étude.

_{À PROPOS DE L’ASSOCIATION DE L’EXPLORATION MINIERE DU QUEBEC (AEMQ)}

_{L’AEMQ est une association professionnelle et industrielle représentant les intervenants œuvrant dans le domaine de l'exploration minière au Québec. Fondée en 1975, l’Association a comme mission de promouvoir l'exploration durable et responsable des ressources minérales du Québec et leur contribution essentielle à l'économie québécoise. Elle rassemble plus de 150 membres corporatifs et plus de 1100 membres individuels. L’Association organise annuellement Xplor, un congrès qui rassemble la filière minérale québécoise.}

_{SOURCE ET RENSEIGNEMENTS :}

_{Ian Clermont
Directeur des communications
819 762-1599 poste 2221
ian.clermont@aemq.org} 

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